Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 1.01
Versions de la disposition

Texte complet
1.01. Dans le présent règlement à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
a)  «Ordre»: l’Ordre des audioprothésistes du Québec;
b)  «région»: l’une des régions au sens du Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et sur la délimitation des régions électorales (chapitre A-33, r. 12).
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 4, a. 1.01.
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